Franck Derniame
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Derniame (Franck)
directeur des affaires juridiques et fiscales de la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD), suppléant
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Huit membres représentant les grossistes et distributeurs et leurs suppléants
Groupe:
Commission d'examen des pratiques commerciales
suppleant
JORFTEXT000032435117
(source JORF)
nomination
21 Avril 2016
21/04/2016
De:
Franck DERNIAME
directeur des affaires juridiques et fiscales de la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD)
Objet:
membre suppléant de la commission d'examen des pratiques commerciales
Remplace:
Mme Nathalie NAMADE
Groupe:
Commission d'examen des pratiques commerciales
suppleant
JORFTEXT000029546432
(source JORF)
nomination
07 Octobre 2014
07/10/2014